Enquête publique

l’adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l’élaboration du 3e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2022-2027). L'Administration communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte rela

URBANISME AVIS D'ANNONCE DE PROJET: demande de permis d'urbanisme

Le collège communal fait savoir qu'en vertu du Code du Développement Territorial il est saisi d’une demande de permis d'urbanisme. Le demandeur est Monsieur José MICHAUX - DEMEURANT à 6470 RANCE rue de Versailles n° 8 C. Le terrain concerné est situé à la même adresse et cadastré 2ème division